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1 возмещение морального ущерба
nlaw. pretium doloris (за причиненные боль и страдания), réparation du tort moral, indemnisation pour tort moral, indemnité pour tort moralDictionnaire russe-français universel > возмещение морального ущерба
См. также в других словарях:
tort — [ tɔr ] n. m. • 980; lat. pop. tortum, neutre subst. de tortus « tordu, de travers », de torquere « tordre » A ♦ (En loc., sans article) 1 ♦ AVOIR TORT : ne pas avoir le droit, la raison de son côté (opposé à avoir raison) . « Prouver que j ai… … Encyclopédie Universelle
réparation — [ reparasjɔ̃ ] n. f. • 1310; lat. tardif reparatio 1 ♦ Opération, travail qui consiste à réparer qqch. Réparation sommaire. ⇒fam. rafistolage. Réparation d un mur (⇒ consolidation, replâtrage) , d un immeuble (⇒ 1. restauration) . Réparation d un … Encyclopédie Universelle
Tort reform — refers to the idea of changing the rules applicable to the law of tort. Tort deals with compensation for wrongs and harm done by one party to another s person, property or other protected interests (e.g. reputation, under libel and slander laws) … Wikipedia
réparation — (ré pa ra sion ; en vers, de cinq syllabes) s. f. 1° Ouvrage qu on fait ou qu il faut faire pour réparer. La réparation d un pont, d une voiture. 2° Particulièrement. Travaux d entretien que l on fait aux maisons. • Que les prêtres, chacun… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
RÉPARATION — s. f. Ouvrage qu on fait ou qu il faut faire pour réparer. Cette voiture, cette machine a besoin d une réparation. Les réparations de cette église, de ce pont, de ce canal, de cette chaussée, coûteront beaucoup. Réparations nécessaires, urgentes … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
RÉPARATION — n. f. Action de réparer ou Résultat de cette action. Cette voiture, cette machine a besoin d’une réparation. Les réparations de cette église, de ce pont, de ce canal coûteront très cher. Réparations nécessaires, urgentes. Il s’est chargé des… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Réparation et entretien — Maintenance Selon la définition de l AFNOR, la maintenance vise à maintenir ou à rétablir un bien dans un état spécifié afin que celui ci soit en mesure d assurer un service déterminé [1]. La maintenance regroupe ainsi les actions de dépannage et … Wikipédia en Français
Surface de réparation — Lexique du football Sommaire : Haut A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z A Action : Ensemble de combinaisons menant à une situation devant le but. Aile de pigeon : Terme désignant un typ … Wikipédia en Français
RAISON — Le terme de raison – du latin ratio , qui désigne à l’origine le calcul pour prendre ensuite le sens de faculté de compter, d’organiser, d’ordonner – possède dans toutes les langues modernes une multitude d’acceptions qui, cependant, par des… … Encyclopédie Universelle
AMENDE — L’amende est une peine , non un substitut de celle ci. Le nouveau Code pénal français de 1992 (entré en vigueur le 1er mars 1994) a suivi l’avis du projet de Code pénal de 1988 en conservant le mot peine, et a écarté celui de sanction. Le premier … Encyclopédie Universelle
justice — [ ʒystis ] n. f. • 1080; lat. justitia 1 ♦ Juste appréciation, reconnaissance et respect des droits et du mérite de chacun. ⇒ droiture, équité, impartialité, intégrité, probité. Agir avec justice. « La justice est le respect de la dignité humaine … Encyclopédie Universelle